Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

6. Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles37

Art. 10, al. 1

1 La collecte des données pour l’enquête pour la statistique des transports publics est régie par l’ordonnance du ... sur la statistique fédérale³⁸.

7. Ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication39

Art. 97, al. 3

3 Il collabore et coordonne ses travaux statistiques avec l’Office fédéral de la statistique en application de l’ordonnance du ... sur la statistique fédérale⁴⁰.

8. Ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision41

Art. 29 Organisation

(art. 19 LRTV)

L’OFCOM assure la collecte et le traitement des données ainsi que les autres travaux statistiques nécessaires à l’établissement de la statistique (statistique sur la radiodiffusion) conformément à l’art. 19, al. 1, LRTV. Il collabore et coordonne ses travaux avec l’Office fédéral de la statistique en application de l’ordonnance du ... sur la statistique fédérale⁴².

9. Ordonnance du 11 avril 2018 sur l’enregistrement des maladies oncologiques43

Art. 11, al. 4

4 Les hôpitaux utilisent les sources de données qu’ils ont utilisées pour le relevé pour la statistique des services de santé visé au ch. 05.03 (58-62, 193-194) de l’annexe 2 de l’ordonnance du ... sur la statistique fédérale⁴⁴.

37 RS 743.011

³⁸RS ...

39 RS 784.101.1

⁴⁰RS ...

41 RS 784.401

⁴²RS ...

43 RS 818.331