Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 3 (art. 54)

Modification d’autres actes

1. Ordonnance SYMIC du 12 avril 200617

Art. 20, al. 5, phrase d'introduction

5 Il collabore à l’établissement du relevé fédéral annuel pour la statistique de la population et des ménages (STATPOP), à la statistique de la migration et à la statistique de la population active occupée. Pour permettre à l’Office fédéral de la statistique d’accomplir ses tâches conformément à l’ordonnance du ... sur la statistique fédérale¹⁸, il lui fournit:

2. Ordonnance du 19 décembre 2008 sur le recensement19

Art. 6, al. 2

²Ne concerne que les textes allemand et italien

Art. 8, al. 2

²Ne concerne que les textes allemand et italien

Art. 11, titre et al. 1 et 4

Ne concerne que les textes allemand et italien

¹Ne concerne que les textes allemand et italien

4 L’objet et les modalités de réalisation de l’enquête sont réglés dans l’annexe 1 de l’ordonnance du ... sur la statistique fédérale²⁰.

Art. 12, al. 2

2 L’objet et les modalités de réalisation de chaque enquête sont réglés dans l’annexe 1 de l’ordonnance du ... sur la statistique fédérale²¹.

17 RS 142.513

¹⁸RS ...

19 RS 431.112.1