Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 13, titre et al. 1, 2 et 4

Ne concerne que les textes allemand et italien

¹ et² Ne concerne que les textes allemand et italien

4 L’objet et les modalités de réalisation de chaque enquête sont réglés dans l’annexe 1 de l’ordonnance du ... sur la statistique fédérale²².

Art. 15, al. 1

L’obligation de renseigner est réglée, pour chaque type d’enquête, dans l’annexe 1 de l’ordonnance du ... sur la statistique fédérale²³.

Art. 17a Prise en charge des taxes postales

1 L’OFS prend à sa charge les taxes postales dues pour les envois ci-après effectués lors des recensements fédéraux:

a. les envois jusqu’à concurrence de 20 kilos échangés entre les autorités et les services de la Confédération, des cantons et des communes;

b. les envois jusqu’à concurrence de 5 kilos échangés entre les autorités et les services communaux d’une part et les commissions de recensement et les agents recenseurs nommés par eux d’autre part.

2 Les cantons et les communes peuvent facturer à l’OFS les taxes postales que les recensements fédéraux leur occasionnent.

Art. 18, al. 2 et 4

² et⁴ Ne concerne que les textes allemand et italien

Art. 21 titre et al. 1

¹Ne concerne que les textes allemand et italien

Art. 22, al. 1 et 2

1 La densification de chaque enquête thématique est réglée dans l’annexe 1 de l’ordonnance du ... sur la statistique fédérale²⁴.

2 Elle est en principe homogène sur l’ensemble du territoire cantonal. Les exceptions sont fixées dans l’annexe 1 de l’ordonnance sur la statistique fédérale.

Art. 23

Ne concerne que les textes allemand et italien