Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Type et méthode: relevé auprès des cantons et des établisse-

ments de formation

relevé de données administratives et des registres: SIUS, STATPOP, CdC, REE

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle

Milieux participants: cantons

Dispositions particulières: Les cantons sont responsables de la réali-

sation de l’enquête sur leur territoire.

02.04. (72) Relevé pour la banque de données suisse des étudiants du SIUS (Système d’information universitaire suisse)

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: études et examens (environ 20 variables)

des personnes immatriculées dans une haute école suisse ou passant un examen sanctionnant les études universitaires devant un organe extra-universitaire

Type et méthode: relevé de données administratives auprès

de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), relevé auprès des cantons, des hautes écoles suisses, des instances chargées des examens et des organes d’examen universitaires et extra-universitaires

relevés de données administratives et des registres: SIUS, STATPOP, CdC, REE

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: semestrielle pour les étudiants, annuelle

pour les examens

Milieux participants: –