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Consultation 2023/43: Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale · 129 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
02. ÉDUCATION ET SCIENCES
02.01. (69) Relevé sur les personnes en cours de formation
Organe responsable: Office fédéral de la statistique
Objet: élèves, étudiants, classes, contrats d’ap-
prentissage, caractères socio-démographiques, caractéristiques de la formation scolaire
Type et méthode: relevé auprès des cantons et des établisse-
ments de formation, relevés de données administratives et des registres: banque de données suisse des étudiants (SIUS),
STATPOP, CdC, REE
Renseignement: obligatoire
Périodicité et date d’exécution: annuelle
Milieux participants: cantons
Dispositions particulières: professions réglementées par la loi fédé-
rale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10)
Les cantons sont responsables de la réalisation de l’enquête sur leur territoire.