Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Objet: examens finals du degré secondaire II

(maturités gymnasiales, maturités professionnelles, maturités spécialisées, examens finals dans le domaine de la formation professionnelle initiale, examens finals des écoles supérieures de commerce et des écoles de culture générale) et examens finals dans le domaine de la formation professionnelle supérieure (examens finals des écoles supérieures, examens professionnels et examens professionnels supérieurs ainsi que les examens finals similaires sans reconnaissance fédérale), caractères socio-démographiques des candidats et des diplômés, indications sur les subsides fédéraux accordés pour les cours de préparation aux examens fédéraux

Type et méthode: relevé de données administratives auprès

des établissements de formation, du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), de la Commission suisse de maturité (CSM) et de la Commission fédérale de maturité professionnelle (CFMP) et relevé auprès des cantons ; relevé des registres : SIUS, STATPOP, REE

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle ; de janvier à mars

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

02.03. (71) Relevé sur le personnel des établissements de formation

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: personnel enseignant, y compris les

membres de la direction des établissements et le personnel de la pédagogie spécialisée (caractéristiques démographiques, statut, formation) et prestations d’enseignement (sans les hautes écoles)