Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: mensuelle

Milieux participants: offices du travail cantonaux et com-

munaux

Dispositions particulières: ordonnance du 26 mai 2021 sur les

systèmes d’information AC (RS 837.063.1)

01.15. (149) Relevé sur les chômeurs inscrits et les demandeurs d’emploi non chômeurs

Organe responsable: Secrétariat d’État à l’économie

Objet: demandeurs d’emploi en fonction de

critères socio-économiques

Type et méthode: relevé exhaustif des données admi-

nistratives du système d’information PLASTA

Renseignement: obligatoire pour les ayants droit aux

prestations de l’assurance-chômage Périodicité et date d’exécution: mensuelle

Milieux participants: offices du travail cantonaux et com-

munaux

Dispositions particulières: ordonnance du 26 mai 2021 sur les

systèmes d’information AC (RS 837.063.1)

01.16. (150) Relevé sur les mesures relatives au marché du travail (MMT)

Organe responsable: Secrétariat d’État à l’économie

Objet: mesures relatives au marché du tra-

vail

Type et méthode: relevé exhaustif des données admi-

nistratives du système d’information PLASTA

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle ; janvier

Milieux participants: cantons