Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

04.03. (198) Enquête pour la statistique suisse des musées

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: structure, fonctionnement et développe-

ment des musées

Type et méthode: enquête exhaustive auprès de tous les mu-

sées ouverts au public dans l’année sous étude

Périodicité et date d’exécution: au printemps, tous les 2 ans

Milieux participants: –

Renseignement: facultatif

Dispositions particulières: –

04.04. (84) Relevé sur les élections fédérales

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: résultats électoraux des communes en

fonction des listes et des candidats,

y compris la statistique du panachage pour les élections au Conseil national,

élus pour le Conseil national et le Conseil des États

Type et méthode: relevé des données administratives: proto-

coles officiels des autorités cantonales (chancelleries d’État, offices statistiques etc.) en format électronique, relevé exhaustif

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: tous les quatre ans lors des élections fédé-

rales en octobre

Milieux participants: Chancellerie fédérale

Dispositions particulières: –

04.05. (85) Relevé sur les élections cantonales

Organe responsable: Office fédéral de la statistique