Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

04. SOCIÉTÉ

04.01. (82) Enquête pour la statistique suisse des bibliothèques

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: informations sur la structure, le mode de

fonctionnement et le développement des bibliothèques

Type et méthode: enquête exhaustive auprès de toutes les

bibliothèques accessibles au public

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: au printemps, annuelle

Milieux participants: cantons

Dispositions particulières: –

04.02. (83) Enquête pour la statistique du film et du cinéma

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: distribution, exploitation et consommation

de films (cinémas et services électroniques à la demande ou par abonnement [VoD]), infrastructure d’exploitation, caractéristique de l’offre cinématographique et production de films suisses

Type et méthode: enquête exhaustive auprès des cinémas et

des distributeurs (via ProCinema, association suisse des exploitants et distributeurs de films) et auprès des plateformes de vidéo à la demande (VoD), relevé auprès de Swiss Films et RTS (production de films suisses)

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu (cinémas), au printemps (plate-

formes VoD), en hiver (production de films suisses)

Milieux participants: ProCinema

Dispositions particulières: loi du 14 décembre 2001 sur le cinéma

(RS 443.1); ordonnance du 3 juillet 2002 sur le cinéma (RS 443.11)