Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Objet: données sur l’incidence des maladies

oncologiques

Type et méthode: relevé exhaustif des cas de cancers

enregistrés par les registres cantonaux des tumeurs et le registre du cancer de l’enfant

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu, à partir de 2020

Milieux participants: personnes et institutions soumises à

l’obligation de déclarer les maladies oncologiques

OFS

Dispositions particulières: art. 3 et 4 de la loi fédérale du 18

mars 2016 sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO ; RS 818.33)

Transmission régulière aux registres cantonaux des tumeurs et au registre du cancer de l’enfant des données nécessaires à l’enregistrement des cas de maladies oncologiques non déclarés selon les art. 11 et 22, al. 2, et 3, LEMO.

Les données collectées avant 2020 peuvent faire l’objet de travaux statistiques.

05.11. (123) Relevé pour la statistique de la réduction des primes

Organe responsable: Office fédéral de la santé publique

Objet: nombre de bénéficiaires et de mé-

nages subventionnés, volume des subsides

Type et méthode: relevé exhaustif auprès des cantons

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle ; 30 juin

Milieux participants: –