Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Objet: données sur les traitements et leurs ré-

sultats ainsi que sur les caractères sociodémographiques des personnes traitées

Type et méthode: enquête exhaustive auprès des centres

de procréation médicalement assistée,

titulaires d’autorisations

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle

Milieux participants: Société suisse de médecine de la repro-

duction (SSMR), services des médecins cantonaux (autorités délivrant les autorisations)

Dispositions particulières: art. 8 et 11, al. 2, de la loi fédérale du

18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (RS 810.11)

05.07. (118) Enquête pour la statistique des maladies infectieuses

Organe responsable: Office fédéral de la santé publique

Objet: déclarations de résultats d’analyses cli-

niques (diagnostics médicaux), de résultats de laboratoires (résultats de test, typages, profils de résistance) et de résultats épidémiologiques (infections liées aux soins) et en lien avec des agents pathogènes déterminés avec renseignement sur la personne, la clinique, le diagnostic, la caractérisation de l’agent pathogène et l’épidémiologie

Type et méthode: enquête exhaustive auprès des médecins,

laboratoires et hôpitaux

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: médecins cantonaux, centres nationaux de

référence et laboratoires de confirmation

Dispositions particulières: –