Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

06. MOBILITÉ ET TRANSPORTS

06.01. (46 ; 47) Relevé sur la mise en circulation de véhicules neufs et parc des véhicules routiers

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: véhicules neufs selon différentes caracté-

ristiques, et totalité des véhicules routiers immatriculés au 30 septembre selon différentes caractéristiques

Type et méthode: relevé exhaustif via le Système d’infor-

mation relatif à l’admission à la circulation (SIAC) de l’Office fédéral des routes Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: mensuelle et annuelle

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

06.02. (48) Enquête sur les transports routiers de marchandises

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: véhicules de transport de marchandises

lourds immatriculés en Suisse, prestations (kilomètres), quantité transportée (tonnes) et nature des marchandises, type de fret, genre de trafic, lieux de chargement et de déchargement, courses à vide

Type et méthode: enquête par échantillonnage auprès des

détenteurs de véhicules de transport de marchandises lourds immatriculés en Suisse

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: périodes de référence réparties sur l’année Milieux participants: –

Dispositions particulières: –