Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Type et méthode: enquête exhaustive:

transport de marchandises combiné: enquête partielle, combinaison de données et statistiques par mode de transport

1. détenteurs de concessions et d’autorisations fédérales pour le transport de personnes, de concessions pour les infrastructures ferroviaires et d’autorisations d’accès au réseau pour:

a. le transport de personnes

b. le transport de marchandises

c. la construction et l’exploitation d’infrastructures ferroviaires

2. entreprises de transport ferroviaire, entreprises de transport routier et entreprises de navigation opérant en Suisse sur la base d’une convention internationale ou actives dans le transport frontalier

3. exploitants d’installations de transbordement (transport de marchandises combiné uniquement)

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: chemins de fer: trimestrielle, annuelle,

quinquennale

autres moyens de transport: annuelle,

quinquennale

installations de transbordement (transport de marchandises combiné): annuelle

Milieux participants: Office fédéral des transports, entreprises

de transbordement

Dispositions particulières: –