Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

06.05. (51) Relevé pour le compte routier

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: dépenses et revenus imputables à la cons-

truction, à l’entretien et à l’exploitation de l’infrastructure routière de la Confédération, des cantons, des communes et des corporations routières

Type et méthode: relevé exhaustif auprès de la Confédéra-

tion et des cantons; relevé par sondage auprès des communes

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: année civile

Milieux participants: –

Dispositions particulières: loi fédérale du 22 mars 1985 concernant

l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (RS 725.116.2) et ordonnance du 7 novembre 2007 concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière (RS 725.116.21)

06.06. (53) Enquête pour la statistique des transports publics

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: consommation d’énergie, production

d’énergie renouvelable, infrastructures, employés, finances, moyens de transport, prestations kilométriques, volume du trafic et prestations de transport; spécifiquement pour le transport de marchandises combiné: infrastructures, contributions pour investissements et indemnités, prestations kilométriques, volume du trafic, prestations de transport