Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

06.03. (49) Relevé sur le trafic transfrontalier de marchandises par la route

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: véhicules de transport de marchandises

lourds immatriculés à l’étranger qui franchissent la frontière suisse, prestations (kilomètres), quantité transportée (tonnes) et nature des marchandises, type de fret, genre de trafic, lieux de chargement et de déchargement

Type et méthode: relevé des données administratives du re-

gistres des douanes

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: année civile

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

06.04. (50) Relevé pour la statistique des accidents de la route

Organe responsable: Office fédéral des routes

Objet: accidents selon le canton et les caractéris-

tiques des objets et des personnes impliqués

Type et méthode: relevé exhaustif auprès des services de

police cantonaux et municipaux, Centre de dommages du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: en continu

Milieux participants: –

Dispositions particulières: ordonnance du 30 novembre 2018 sur le

système d’information relatif aux accidents de la route (RS 741.57), notamment les art. 12 et 13