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Consultation 2023/43: Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale · 129 pages

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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Périodicité et date d’exécution: de janvier à décembre ; tous les cinq ans

Milieux participants: instituts de sondage

Dispositions particulières: loi du 22 juin 2007 sur le recensement

(RS 431.112) et ordonnance du 19 décembre 2008 sur le recensement

(RS 431.112.1)

06.09. (162) Enquête sur le transport de marchandises par la route et par le rail à travers les Alpes

Organe responsable: Office fédéral des transports

Objet: nombre de poids lourds et caractéristiques

techniques; origine, destination, poids et catégorie des marchandises; transport de marchandises par le rail selon le type de transport (trafic par wagons complets,

transport combiné non accompagné,

chaussée roulante)

Type et méthode: relevé exhaustif annuel au moyen des

postes de comptage automatique de l’Office fédéral des routes et des postes de contrôle de la RPLP de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), exploitation des données des appareils de pesage en mouvement (Weight In Motion – WIM) de l’Office fédéral des routes / OFDF; pour les volumes de marchandises transportées par le rail, exploitation des données des CFF Infrastructure;

enquête principale: combinaison entre les comptages de l’enquête annuelle et les données d’un relevé représentatif auprès d’un échantillon de poids lourds (y c.

chaussée roulante) d’une durée d’environ 120 jours, portant sur l’origine / la destination, le transport intérieur / d’importation / d’exportation / de transit, les caractéristiques techniques des véhicules et les marchandises transportées; pour les marchandises transportées par le rail, exploitation des données des entreprises de transport ferroviaire (ETF), des CFF Infrastructure et de la chaussée roulante