Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: annuelle et quinquennale

Milieux participants: mandataires privés

Dispositions particulières: –

06.10. (180) Enquête sur le trafic de marchandises par véhicules de livraison

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: véhicules de transport de marchandises lé-

gers immatriculés en Suisse (y c. tracteurs à sellette légers), prestations (kilomètres), poids (tonnes) et nature des marchandises transportées, genre de trafic, lieux d’origine et de destination, motifs des parcours, branche de l’entreprise

Type et méthode: enquête par échantillonnage auprès des

détenteurs de véhicules de transport de choses légers immatriculés en Suisse Renseignement: obligatoire pour les véhicules utilisés à

titre professionnel

Périodicité et date d’exécution: tous les dix ans, période de référence ré-

partie sur l’année

Milieux participants: -

Dispositions particulières: enquête facultative pour les véhicules uti-

lisés uniquement à titre privé

06.11. (190) Enquête sur les coûts et le financement des transports

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: charges et produits ainsi que compte des

immobilisations et des amortissements, avec distinction entre les secteurs transports, infrastructure et activités annexes effets sociaux des transports liés aux accidents, à l’environnement et à la santé