Rapport explicatif

Article 9: Portefeuille

Les activités statistiques concrètes pour une période de législature sont énumérées par domaine thématique dans le portefeuille. Les producteurs de statistiques sont responsables de la réalisation de tous les travaux inscrits dans le portfolio.

3.4.2 Section 2 Coordination

Afin que la statistique publique de la Confédération et, si nécessaire, des cantons et des communes puisse être coordonnée de manière efficience et ciblée, il est nécessaire de disposer de canaux et d’organes assumant les tâches nécessaires sous la direction de l’OFS, celui-ci exerçant alors son rôle de service statistique central. La deuxième section contient la réglementation fondamentale de ces organes, à savoir Fedestat, Regiostat ainsi que des groupes d’experts, qui continuent d’exister sous cette forme. Les articles sont repris de l’ordonnance concernant l’organisation de la statistique fédérale (art. 6, 7 et 8). L’art. 5 de l’ordonnance concernant l’organisation de la statistique fédérale en lien avec la Commission de la statistique fédérale a également été repris tel quel.

Article 10 : Fiches signalétiques

Les fiches signalétiques sont une sorte de carte d’identité des activités statistiques et des résultats obtenus (output) au moyen de la collecte des données. Elles donnent ainsi une description des caractères relevés, de la méthodologie utilisée (implique également le traitement des données dont l’appariement), ainsi que la publication. À noter que dans certains cas, le titre de la fiche peut être similaire à celui mentionné dans l’annexe 2 (input).

Afin d’harmoniser les informations concernant les produits statistiques de la Confédération, l’ordonnance rend obligatoire l’établissement d’une telle fiche pour tous les produits statistiques. Ceci permet de garantir une grande transparence sans pour autant surcharger l’ordonnance elle-même. Les fiches signalétiques sont accessibles sur le site de chaque producteur de statistique. Toutes les informations utiles sont ainsi continuellement à disposition et à jour.

Un modèle standardisé est utilisé par chaque producteur ou / et institution partiellement soumise à la LSF pour établir les fiches signalétiques nécessaires. Ce modèle est mis à disposition par l’OFS (voir exemple fiche signalétique ESPA annexé au présent rapport) de sorte à harmoniser les fiches autant que possible.

Article 11 : Recommandation

L’OFS, en tant que service statistique central de la Confédération, et en vertu de la LSF, est investi d’une mission de coordination globale dans le domaine de la statistique publique. Il était donc déjà habilité jusqu’ici, conformément à l’art. 9, al. 3 de l’ordonnance concernant l’organisation de la statistique fédérale, à «émettre, après consultation des milieux concernés, et avec l’accord de la commission, des recommandations et des directives d’ordre technique et méthodologique concernant les travaux statistiques». Cette disposition a été reprise dans la présente ordonnance afin d’inscrire cette possibilité de manière transparente à l’avenir également.