Rapport explicatif

• basé sur un échantillon: seul un sous-ensemble de la population cible est enquêté selon un plan d’échantillonnage défini.

Les relevés directs doivent donc rester l’exception. De tels relevés (enquêtes) doivent, par principe, également être ordonnés par le Conseil fédéral, car il s’agit dans la plupart des cas de collectes systématiques de données personnelles, même si les noms dont sont assortis les renseignements n’intéressent en rien les autorités chargées de la statistique et qu’ils sont éliminés dès que possible. Il est certain qu’à l’ère du numérique et grâce à l’utilisation multiple des données, les relevés directs diminueront petit à petit. Dans l’intervalle, il est néanmoins nécessaire qu’il soit clairement communiqué, grâce à la nouvelle annexe 1, quels relevés ont été ordonnés par le Conseil fédéral (art. 5, LSF) et de quel type il s’agit (exhaustif, etc.). À noter qu’en général, les relevés indirects sont exhaustifs.

Cette nouvelle annexe 2 ne mentionne donc que les relevés et les enquêtes nécessaires qui sont ordonnés par le Conseil fédéral (art. 5, al. 1, LSF). Pour des raisons de transparence et d’exhaustivité, les collectes de données auprès d’autres services de la Confédération sont également mentionnés. Elle donne ainsi la base légale et une vue d’ensemble des données qui sont collectées, traitées et combinées entre elles. Dès que les personnes physiques ou morales sont interrogées, il s’agit d’une enquête. À l’inverse, lorsque les données sont des données administratives ou fournies par les cantons, les communes ou par des personnes morales, il s’agit alors d’un relevé. Cette distinction est essentielle pour déterminer correctement, dans le titre, il s’agit d’un relevé ou d’une enquête.

En revanche et contrairement à ce qui a été fait jusqu’à présent, les statistiques de synthèse¹⁰, celles par observations¹¹ ou les monitoring (suivi d’un phénomène mesuré par une statistique [exemple: monitoring sur l’excès de mortalité]) n’y sont plus mentionnés. Pour cette raison, les statistiques suivantes n’ont pas été reprises dans la nouvelle annexe 2, soit:

• N° 12 Statistique des biographes socio-démographiques

• N° 17 Protection sociale et marché du travail (PROSOMAT)

• N° 45 Balance touristique

• N° 80 Statistiques sur la société d’information et sur les médias

• N° 131 Observatoire Sport et mouvement Suisse

• N° 173 Statistique sur le financement de la culture

• N° 184 Analyses de flux dans le domaine de la formation

• N° 195 Statistique des services de santé

• N° 209 Statistiques des professions médicales