Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp)

SWISS souhaiterait que les acteurs du transport aérien, notamment les compagnies aériennes suisses et les exploitants d’aéroports, soient consultés en temps utile sur les mesures à prendre dans le domaine du transport international de passagers. Étant donné que le transport aérien international est une activité menée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et que des avions et des équipages suisses se trouvent à tout moment dans les airs ou sur un autre continent, la mise en œuvre des mesures ordonnées prend du temps. Un délai d’au moins 48, voire 72 heures dans l’idéal, doit être prévu entre le moment où une mesure est prise et celui où elle est mise en œuvre dans le trafic aérien international.

Swissgrid suggère de préciser la notion de « certains groupes de personnes » dans les dispositions d’exécution et/ou le message relatif à la loi (art. 2, al. 2, let. c ; art. 6c, 19a, 40, 40a et 83). Le personnel de Swissgrid d’importance systémique et les prestataires de services de Swissgrid chargés du maintien de l’exploitation du réseau et de l’élimination des perturbations devraient également y entrer.