Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp)

SGSH, SSI, USB et USZ souhaitent ajouter une obligation de déclarer les résistances aux antibiotiques.

Selon GL et GR, l’al. 3, let. b devrait tenir compte du fait que l’OFSP, avec les sociétés spécialisées, peut fixer des délais flexibles pour les antibiotiques de réserve.

EAWAG et WiBeG ne comprennent pas bien si la formulation couvre les préparations prescrites par des médecins dans le secteur ambulatoire mais retirées en pharmacie. Selon ces acteurs, ce système doit couvrir un maximum d’éléments pour avoir du sens.

Par rapport à l’al. 1, IFIK et SGSH se demandent si tous les hôpitaux, ou seulement les hôpitaux de soins généraux, déclarent l’utilisation de ces substances. La même question se pose pour les cliniques spécialisées et les centres de réadaptation. Ces acteurs constatent que les caisses d’assurance-maladie ne disposent que des données sur les prescriptions d’antibiotiques qui correspondent à des factures leur ayant été envoyées. En tout état de cause, la suppression de la quote-part pour les antibiotiques permettrait de réduire la proportion d’antibiotiques payés par les assurés. Ces acteurs proposent également d’indiquer à l’al. 5 que l’OFSP informe régulièrement les cantons sur la remise d’antibiotiques par les médecins.

NVS et OdA AM saluent le recueil des données à l’échelle nationale sur l’utilisation des antibiotiques.

AG suggère d’étudier la possibilité que les médecins déclarent aussi, pendant certaines périodes, les indications des traitements lors de la prescription « d’antibiotiques de routine », afin d’obtenir des données fiables à ce sujet. Concernant l’al. 5, ce canton note en outre que la comparaison avec des collègues de la même discipline aurait encore plus d’effet.

BL souhaite que les besoins en personnel, les délais et les coûts supplémentaires soient quantifiés.

GL trouve que le sens du mot « chaque » à l’al. 2 n’est pas clair dans ce contexte.

NE demande que les mesures à prendre dans le domaine de la santé animale figurent également dans l’article.

VS approuve les programmes de protection de la santé publique apportant une réponse ciblée aux menaces sanitaires actuelles, et donc une certaine garantie que les médicaments ne perdent pas de leur efficacité contre les maladies graves, telles que les pneumonies ou les méningites.

Le Centre salue les améliorations ayant trait aux données dans ce domaine dues à la surveillance accrue de l’utilisation et de l’usage de substances antimicrobiennes. Cet acteur tient à prévenir l’apparition de résistances aux antibiotiques, et souhaite que la Confédération encourage le développement de nouveaux antibiotiques.

Selon ACS, il est indéniable qu’il faut agir face aux résistances aux antibiotiques. Cet acteur estime toutefois que les dispositions et obligations proposées vont trop loin et n’ont pas leur place dans la LEp. Alternativement, les mesures de gestion des résistances aux antibiotiques pourraient être insérées dans la loi sur les produits thérapeutiques.

UVS invite à préciser à quel groupe de prestataires appartiennent les médecins en institution.

EFBS note qu’il faudrait encore envisager de préciser le terme « hôpitaux » à l’al. 1 afin de clarifier si, p. ex., les cliniques spécialisées et les centres de réadaptation sont inclus.

EKK trouve que la lutte contre la résistance aux antimicrobiens ne doit pas se concentrer essentiellement sur le monitorage et les méthodes de prescription des antibiotiques.

AÄV qualifie l’al. 2 de problématique, car il implique beaucoup de travail sans être ciblé pour autant. De plus, les obligations de déclarer visées à l’al. 3 se traduisent par une charge administrative importante. Selon cet acteur, des formations continues seraient plus adaptées.