Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp)

2 Contexte

La loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp) est entrée en vigueur le 1^erjanvier 2016, à l’issue d’une révision totale faisant suite aux expériences de l’épidémie de SRAS et de la pandémie de H1N1. Plusieurs années d’application de la loi, dont deux durant l’épidémie de COVID-19, ont mis en évidence la nécessité d’une nouvelle révision. Le 19 juin 2020, le Conseil fédéral a donc chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’élaborer, avant fin novembre 2023, un projet destiné à la consultation.

Une démarche à plusieurs volets a été retenue pour déterminer les modifications concrètes à apporter à la loi : d’une part, il s’est agi d’analyser diverses études, évaluations et interventions politiques concernant la gestion du COVID-19 et l’application de la loi avant l’émergence de cette épidémie. D’autre part, les ajustements nécessaires ont été évalués à la lumière d’une enquête menée en 2021 auprès des milieux concernés et de plusieurs ateliers organisés au printemps 2022 avec plus de 150 participants, qui ont permis d’identifier les grands défis à venir ainsi que les principaux éléments appelant une révision. Au total, plus de 800 demandes de révision ont été enregistrées, examinées sous l’angle de leur pertinence pour la révision de la LEp, regroupées par thèmes et synthétisées.

Le projet de révision partielle de la LEp soumis à consultation en novembre 2023 intègre l’analyse de l’épidémie de COVID-19, tout en mettant l’accent sur les grands défis sanitaires à venir, notamment la résistance aux antibiotiques. Cette problématique est considérée, en particulier par l’OMS, comme un risque majeur pour la santé publique de demain. Le projet prévoit en outre une multitude de petites améliorations. Il comprend ainsi des ajouts et des précisions apportés à des articles existants, des éléments de la loi COVID-19 pertinents pour la gestion d’une future épidémie ou pandémie, ainsi que des dispositions entièrement nouvelles. De manière générale, la LEp révisée est conçue pour que la Confédération et les cantons puissent encore mieux œuvrer en étroite collaboration à la protection de la santé de la population suisse contre les maladies transmissibles et prendre à temps les mesures de prévention qui s’imposent.