Rapport sur les résultats
Consultation 2023/50: Révision partielle de la loi sur les épidémies · 182 pages
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Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp)
4 Résultats de la consultation
4.1 Avis sur le projet dans son ensemble
Le formulaire de réponse, dont l’utilisation était recommandée afin de recueillir les avis de manière organisée, permettait aux participants à la consultation de donner leur avis sur le projet dans son ensemble ainsi que sur chaque article. Sur les 253 organisations ayant participé à la consultation, 181 ont tiré parti de cette possibilité. Pour les autres, l’équipe du projet de révision de la LEp a déduit cette évaluation de l’impression générale se dégageant des commentaires.
Pleinement Majoritairem Partiellement Pas d’accord Catégorie d’accord ent d’accord d’accord
Cantons et conférences des - 25 2 -
directions cantonales,
Principauté de Liechtenstein
Partis politiques représentés à - 4 -2
l’Assemblée fédérale
Associations faîtières des - 2 - -
communes, des villes et des
régions de montagne qui
œuvrent au niveau national
Associations faîtières de - 4 21
l’économie qui œuvrent au niveau national Autres acteurs de l’économie 17 1312
Acteurs du domaine de la 4 62 424
santé Commissions fédérales - 6 1 - Autres organisations 3 16 823
Total : 253 7 136 6842
Tableau 2 : Aperçu des avis sur le projet dans son ensemble
4.2 Principales demandes des différentes catégories d’acteurs
Vous trouverez ci-dessous les principales demandes des différentes catégories d’acteurs sous une forme résumée. Les nombreux participants à la consultation ont transmis des avis extrêmement hétérogènes et complets, raison pour laquelle les lecteurs qui souhaitent les examiner plus en détail se reporteront aux chapitres suivants et aux positions publiées.
4.2.1 Cantons et conférences des directions cantonales
Il ressort des avis des cantons et des conférences des directions cantonales sur la révision partielle de la LEp une large approbation de fond des modifications proposées5, mais aussi un certain nombre de réserves de taille et de propositions de modification majeures. Un grand nombre de cantons applaudissent aux précisions et à l’amélioration du cadre légal que l’AP-LEp apporte à la coopération entre la Confédération, les cantons et les tiers, notamment en ce qui concerne la situation