Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp)

Nombre Avis des de Avis des partici- Réponses Catégorie partici- participants pants totales

pants non invités invités invités Acteurs du domaine de la santé 55 57112

Commissions fédérales 7 -7

Autres organisations 10 4050

Total 272 119 134253

Tableau 1 : Aperçu des organisations qui ont participé à la consultation

3.3 Évaluation et présentation des résultats

Afin d’offrir une vue d’ensemble aussi complète que possible, les avis exprimés sur l’AP-LEp, nombreux et variés, sont récapitulés au chapitre 4 du présent rapport. Celui-ci s’ouvre sur un aperçu des avis sur le projet dans son ensemble, suivi d’une compilation des principales demandes des différentes catégories de participants quant à la teneur de cette révision. À partir du chapitre 4.3, figurent, sous une forme résumée, les nombreuses remarques et demandes de modification exprimées par les différents acteurs à propos des articles ou d’aspects spécifiques de l’AP-LEp.

Dans l’ensemble du chapitre 4, les participants à la consultation sont exclusivement désignés au moyen de l’abréviation qui leur a été attribuée, dont on admet par convention qu’elle s’accorde au singulier. La liste des abréviations figure à l’annexe 5.1.

Tous les avis reçus peuvent être consultés dans leur intégralité sur le site Internet de la Chancellerie fédérale sous Procédures de consultation terminées - 2023 | Fedlex.