Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

Introduction

La loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies¹ (LEp) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2016, après avoir fait l’objet d’une révision totale sur la base des expériences tirées de la maladie pulmonaire SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) et de la pandémie de H1N1.

Plusieurs années d’exécution de la loi, dont deux de crise du COVID-19, ont montré qu’une nouvelle révision était nécessaire. Le 19 juin 2020, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’entreprendre les travaux en vue de la révision de la LEp et de présenter un projet destiné à la consultation en novembre 2023 au plus tard. Les travaux de révision visent à valoriser les expériences acquises au cours des dernières années afin d’adapter la LEp de manière à pouvoir, à l’avenir, protéger encore mieux la population suisse contre les dangers associés aux maladies transmissibles, y compris les pandémies et les épidémies, et aux événements particuliers. Il s’agira de conserver les éléments qui ont fait leurs preuves et d’adapter ce qui n’a pas fonctionné, tout en comblant de manière ciblée les lacunes décelées dans la loi.

Plusieurs évaluations portant sur la gestion de l’épidémie de COVID-19, pertinentes pour le présent projet de révision, sont désormais disponibles (cf. 1.2). La Confédération comme les cantons ont présenté des rapports étoffés, qui soulignent notamment l’importance d’une bonne collaboration entre les différents échelons de l’État ainsi qu’au sein de chaque échelon. L’épidémie n’a toutefois pas terminé de livrer ses enseignements, et divers travaux demeurent en cours. Divers rapports donnant suite à des interventions parlementaires en lien avec le COVID-19 ne sont par exemple pas encore finalisés. En fin de compte, la révision de la LEp n’est que l’un des éléments du bilan à tirer de cette épidémie et de la mise en œuvre des connaissances qui en découlent. Il s’agira également de réviser, entre autres, la loi sur l’armée, la loi sur les denrées alimentaires et le Plan suisse de pandémie Influenza.

En plus d’améliorer les conditions-cadres de la gestion des épidémies, des endémies et des événements particuliers à venir, la révision de la LEp accordera une attention particulière aux autres défis auxquels le système de santé publique sera confronté à l’avenir.

− Résistances aux antimicrobiens : de nos jours, les antibiotiques permettent de guérir de

nombreuses maladies bactériologiques et de diminuer le nombre de traitements de longue durée et de décès ainsi que de prévenir des atteintes graves à la santé. Utilisés de manière inappropriée, ils peuvent toutefois engendrer des pathogènes résistants, moins sensibles aux antibiotiques. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) considère l’augmentation de la résistance aux antimicrobiens comme la plus grande menace pour la santé publique de demain. En Suisse également, d’importants défis se profilent à l’horizon malgré la mise en œuvre réussie de la Stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques (StAR).

− Infections associées aux soins : en Suisse, quelque 70 000 personnes contractent chaque

année un pathogène (dont des pathogènes résistants) au cours d’un traitement hospitalier, avec parfois de graves conséquences. Près de 2000 personnes décèdent de l’infection². Les coûts associés à ces infections sont élevés et pourraient encore augmenter en raison des germes résistants.

− Sécurité de l’approvisionnement : la sécurité de l’approvisionnement en biens médicaux

importants tels que les médicaments ou les équipements de protection est insuffisante. La concentration sur une poignée de fournisseurs dans le monde, due à la mondialisation et les capacités de production peu développées en Suisse par rapport à d’autres pays font qu’il est difficile de diversifier les sources d’approvisionnement. La Suisse est donc

1 RS 818.101