Rapport explicatif

particulièrement tributaire des fournisseurs étrangers. Par ailleurs, en raison d’optimisations d’ordre économique telles que la production « juste-à-temps », les stocks sont plus bas tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ce qui détériore la résilience du système face aux perturbations. Le COVID-19 a par ailleurs démontré que les pays de l’UE n’ont pas hésité à entraver le flux de marchandises vers la Suisse, par exemple en interdisant les exportations. L’approvisionnement en antibiotiques ou en vaccins, par exemple, n’est pas limité uniquement en cas de risque spécifique pour la santé publique, mais également en situation normale.

Sont également pris en compte des aspects comme le rapport étroit entre la santé de l’être humain et des animaux (One Health), l’influence du changement climatique et les répercussions d’une crise sanitaire sur tous les domaines de la société et sur l’économie.

Expérience résultant du COVID-19

La gestion de l’épidémie de COVID-19 a révélé dans quelle mesure les dispositions de la LEp en vigueur ont permis de faire face à une menace majeure pour la santé publique. Afin de tirer le bilan de ces expériences, les organes fédéraux, les cantons et les commissions parlementaires ont réalisé ou commandé plusieurs études portant sur divers thèmes. Les rapports les plus pertinents pour le présent projet de révision sont présentés de manière succincte ci-après, les recommandations visant expressément la LEp étant mentionnées :

− Sur mandat du Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale (ChF) a élaboré deux rapports

concernant l’évaluation de la gestion de crise de l’administration fédérale pendant la pandémie de COVID-19. Le premier³ étudie la période de février à août 2020 dans le but d’analyser l’efficacité et l’efficience de la gestion de crise. Les résultats étaient globalement positifs. Ils montrent que si l’administration fédérale a plutôt travaillé avec efficacité, l’efficience recèle un potentiel d’amélioration. Le rapport identifie des mesures à prendre dans les domaines suivants : les bases de la gestion de crise, le tout début de la crise, la coopération entre les états-majors de crise, la qualité des produits, la collaboration entre la Confédération et les cantons, la coopération avec les autres acteurs nationaux et internationaux, et la communication. Il contient onze recommandations à l’intention du Conseil fédéral, lesquelles concernent divers offices et départements.

− Le deuxième rapport de la ChF⁴ est consacré à la période allant d’août 2020 à

octobre 2021. Il porte sur la collaboration au sein du système fédéral suisse, la collaboration avec les milieux scientifiques et la collaboration internationale de l’administration fédérale. Il parvient également à la conclusion que, dans l’ensemble, la gestion de crise de l’administration fédérale a relativement bien fonctionné, mais pas dans toutes les phases. La ChF a formulé treize recommandations réparties dans neuf champs d’action. Selon elle, l’organisation de la gestion de crise de l’administration fédérale, la coordination et la consultation au sein du système fédéral et l’association des milieux scientifiques à la gestion de crise sont les domaines nécessitant l’intervention la plus rapide. Selon la recommandation 8, la révision de la LEp permettra de créer les bases légales qui rendront obligatoire l’utilisation de normes homogènes, reconnues au niveau international, pour l’échange numérique de données sur les maladies transmissibles et fixeront les exigences techniques pertinentes. Le Conseil fédéral a accepté les recommandations des deux rapports et chargé les départements et la ChF de les mettre en œuvre.

− Dans leur rapport publié en mai 2022⁵, les Commissions de gestion (CdG) des Chambres

fédérales se penchent sur l’organisation de crise mise en place par la Confédération pour faire face à la pandémie. Elles examinent en particulier les activités de la taskforce COVID-19 de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de l’État-major fédéral Protection de la population (EMFP) et de l’État-major de crise du Conseil fédéral chargé de gérer la crise