Rapport sur les résultats

1 Introduction

1.1 Contexte

Dans les villes et les agglomérations, la diversité grandissante des véhicules empruntant les mêmes aires de circulation accroît le risque d’accident. À la suite d’interventions parlementaires, le Conseil fédéral a examiné comment optimiser l’utilisation des aires de circulation exiguës et améliorer la cohabitation des usagers de la route.

Dans son rapport « Aires de circulation destinées à la mobilité douce »¹ du 10 décembre 2021 en réponse aux postulats Burkart (18.4291 « Mobilité douce. Une vue d’ensemble est indispensable ») et Candinas (15.4038 « Contrôle facilité pour les petits véhicules »), le Conseil fédéral a défini les éléments clés en vue d’une révision du droit de la circulation routière :

• Adaptation de la classification, des prescriptions techniques et de la formation à la conduite pour les cyclomoteurs et les cyclomoteurs légers,

• Levée de l’obligation d’utiliser les pistes cyclables pour les conducteurs de cyclomoteurs lourds ou rapides (les vélos électriques rapides et les vélos-cargos lourds sont donc également autorisés à circuler sur les autres aires de circulation si souhaité),

• Bandes cyclables protégées par des éléments de construction,

• Aires de stationnement spécifiques pour les vélos-cargos et plaques complémentaires correspondantes.

Le présent projet de consultation avait pour objectif de remplir le mandat du Conseil fédéral. La révision en question a également pour objet de mettre en œuvre la motion Nantermod (20.3080 « Vélo électrique. Adapter la législation à la pratique touristique »)² et d’adapter les exigences imposées aux experts de la circulation qui procèdent aux contrôles de véhicules et aux examens de conduite.

1.2 Contenu du projet

• Mise à jour de la classification des petits véhicules autorisés à circuler sur les aires cyclables :

Cyclomoteurs « Cyclomoteurs « Gyropodes « Cyclomoteurs « Cyclomoteurs rapides » légers » électriques » lourds »