Projet

Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers «%ASFF_YYYY_ID»

– les inscriptions éclairées des véhicules de la police et de la douane, au

sens de l’art. 110, al. 3, let. c, OETV;

– les feux de circulation diurne des cyclomoteurs visés à l’art. 18, let. a,

OETV;

– les feux jaunes visés aux art. 120a, let. a, et 193, al. 1, let. s, OETV;

– les feux et les catadioptres des gyropodes électriques, des cyclomoteurs

légers et des cyclomoteurs à voies multiples dépourvus de pédalier et équipés d’un système de propulsion électrique jusqu’à 10 km/h; le ch. 2.2 s’applique aux clignoteurs de direction.