Projet

Réception par type des véhicules routiers «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 3 et 4, al. 7)

Véhicules et objets soumis à la réception par type

Ch. 1.2

1.2 Font exception:

– les trolleybus;

– les véhicules militaires au sens de l’ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire², si des dérogations à l’OETV³ sont prévues;

– les véhicules de personnes qui bénéficient de privilèges et d’immunités diplomatiques;

– les remorques agricoles et forestières;

– les traîneaux;

– les monoaxes et leurs remorques;

– les voitures à bras équipées d’un moteur;

– les cyclomoteurs légers;

– les cyclomoteurs à voies multiples non auto-équilibrés, dépourvus de pédalier et équipés d’un système de propulsion électrique jusqu’à 10 km/h.

Ch. 2.1

2.1 Feux et accessoires:

– les dispositifs d’éclairage et avertisseurs optiques, tant obligatoires que facultatifs;

– les appareils automatiques d’enclenchement et de commutation des feux;

– les dispositifs de protection contre l’éblouissement et ceux permettant de modifier l’effet de lumière;

– les catadioptres prescrits.

Font exception:

– les feux, les dynamos et les catadioptres des cycles et de leurs remorques;

– les lampes de travail;

– les enseignes lumineuses des taxis et les lampes permettant de contrôler l’utilisation du taximètre, au sens de l’art. 110, al. 2, let. b, OETV;

– les feux orientables des véhicules du service du feu, de la police, du service d’ambulances et de la douane visés à l’art. 110, al. 3, let. a, ch. 5, OETV;

2 RS 510.710

3 RS 741.41