Rapport explicatif

octroyés sous forme de contributions à fonds perdu pendant la durée du programme d’impulsion.

La Confédération indemniserait la SCH pour les frais supplémentaires occasionnés par la gestion du programme. Les nouvelles tâches, notamment le traitement des demandes, devraient nécessiter 1 à 1,5 poste équivalent plein temps (EPT) supplémentaire au sein de la SCH⁵⁴. Il est également prévu d’améliorer le CECB pour l’hôtellerie, ce qui entraînerait pour l’association CECB une dépense unique ainsi que des charges supplémentaires modérées pendant la durée du programme d’impulsion. Les frais administratifs ainsi que les frais de développement et d’exécution sont estimés à 5 millions de francs au plus pendant la durée du programme, dont environ 80 % pour la SCH et 20 % pour l’association CECB.

Pour la Confédération, les coûts cumulés sur 10 ans (probablement de 2026 à 2036) devraient ainsi atteindre 195 millions de francs au maximum.

La mise en œuvre de la motion 19.3234 Stöckli aurait une incidence sur l’état du personnel de la Confédération. Du personnel supplémentaire serait nécessaire surtout dans la phase de mise en place du programme d’impulsion, jusqu’à son lancement. Le SECO estime actuellement à 1 EPT le besoin supplémentaire temporaire en personnel deux ans avant le début du programme. Ce besoin supplémentaire et son financement seront une nouvelle fois examinés après l’analyse des résultats de la procédure de consultation.

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

La SCH contribue grandement à l’encouragement des investissements dans le secteur de l’hébergement. La révision totale de la LESH proposée augmentera ce soutien et en optimisera l’impact. Elle permettra en outre à la SCH de poursuivre ses activités de conseil et de transfert de connaissances dans les limites actuelles.

Si la motion 22.3021 de la CER-N est mise en œuvre, l’encouragement financier fourni par la SCH sera étendu aux régions urbaines, ce qui renforcerait l’aide au secteur de l’hébergement dans les centres urbains.

Le projet n’a pas de conséquences financières directes ni d’incidences sur l’état du personnel pour les cantons et les communes, les centres urbains, les agglomérations ou les régions de montagne.

5.3 Conséquences économiques

La LESH a pour but d’encourager les investissements dans le secteur de l’hébergement, afin de renforcer sa compétitivité et de contribuer à son développement durable.