Rapport explicatif

être utilisées à des fins commerciales par d’autres acteurs économiques, et ce dans un cadre limité.

La promotion des investissements par l’intermédiaire de la SCH sera optimisée et développée à la faveur du projet de révision de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l’encouragement du secteur de l’hébergement⁷ détaillé dans le présent rapport. Le projet a pour objectif d’axer davantage l’encouragement de la SCH sur l’amélioration des structures, le changement structurel et le développement durable.

Le secteur du tourisme a été fortement affecté par les conséquences de la pandémie de COVID-19, le tourisme urbain, le tourisme d’affaires et les destinations fortement tournées vers l’international figurant parmi les plus touchés. Dans le contexte de la crise induite par la pandémie dans l’industrie du tourisme, le Parlement avait transmis au Conseil fédéral la motion 19.3234 Stöckli « Programme d’impulsion pour la rénovation des établissements d’hébergement dans l’Arc alpin » en 2021 et la motion 22.3021 de la CER-N « Garantir l’égalité de traitement pour les établissements urbains du secteur de l’hébergement » en 2022. Du fait des thématiques connexes abordées dans les deux motions, à savoir les activités d’encouragement de la SCH dans la motion 19.3234 Stöckli et le lien direct établi avec la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement dans la motion 22.3021 de la CER-N, les propositions de mise en œuvre de ces deux motions sont groupées dans le cadre du projet présenté.

1.2 Promotion fédérale des investissements par l’intermédiaire de la SCH

Le secteur de l’hébergement est une branche clé du tourisme. Sans possibilités d’hébergement, il n’y a pas de tourisme ou alors que dans une mesure très limitée. Pour rester compétitif, le secteur de l’hébergement est conduit à explorer sans cesse de nouveaux champs d’activité misant sur l’originalité et la qualité. D’où la nécessité d’investir de manière régulière et constante.

Or le financement des investissements s’avère un défi pour de nombreux établissements d’hébergement, notamment dans les lieux de vacances saisonniers des régions alpines et rurales. Souvent à forte intensité capitalistique, les champs d’activité des entreprises touristiques se caractérisent par le volume élevé des coûts fixes et par la cyclicité des revenus (saisonnalité et dépendance vis-à-vis des conditions météorologiques) ; à cela s’ajoutent des marges faibles (concurrence mondiale pour attirer les touristes) et un niveau de coût relativement important en comparaison internationale, doublé de structures de coûts parfois défavorables (rapport entre le nombre de chambres et l’offre dans les segments restauration, bien-être ou séminaires, p. ex.). En conséquence, le secteur de l’hébergement se caractérise par une rentabilité tendanciellement faible, surtout dans les établissements situés dans des lieux de vacances touristiques⁸.

7 RS 935.12