Rapport explicatif

Consultation 2023/68: Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers · 66 pages

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Stöckli et, le cas échéant, celle de la motion 22.3021 de la CER-N accroîtraient les besoins de financement.

Durant les années 2020 et 2021 marquées par la pandémie de COVID-19, la SCH a apporté son soutien à ses clients en manque de liquidités, notamment en facilitant la suspension d’amortissements pour un montant total d’environ 22 millions de francs17. En 2020, elle a en outre accordé des prêts pour le financement rétroactif d’investissements que les établissements d’hébergement avaient effectués en 2018 et 2019 en mobilisant leur cash-flow. Cette mesure a contribué de manière décisive à pallier les problèmes de liquidités des établissements d’hébergement pendant la crise du COVID-

19. Depuis 2019, la SCH n’a enregistré aucune perte sur les prêts accordés.

Les études réalisées mettent en évidence un haut taux de satisfaction parmi les acteurs touristiques à l’égard du programme de financement de la SCH. La maîtrise des questions financières et la mise à disposition d’une source de financement subsidiaire sont notamment perçues de manière positive. En plus d’être dotée d’un savoir-faire financier très apprécié des banques et des cantons, la SCH fait référence en matière d’investissements dans le secteur de l’hébergement, ce qui a un effet d’entraînement du côté des prêts bancaires et des subsides cantonaux. Des projets d’investissement peuvent se concrétiser sur la base d’une expertise de la SCH, même sans soutien financier de cette dernière.

1.3 Développement de la promotion des investissements dans le secteur de l’hébergement : Solutions étudiées et solution retenue

1.3.1 Objectifs du développement de la promotion des investissements dans le sec-

teur de l’hébergement

Les importants travaux de fond menés à bien ont montré qu’il n’était pas nécessaire de revoir en profondeur l’organisation de la SCH ni de lui donner une orientation entièrement nouvelle. L’exploitation du potentiel d’optimisation est donc appelée à se faire en développant le système d’encouragement existant.

Il s’agit notamment d’axer davantage l’encouragement de la SCH sur l’amélioration des structures et la mutation structurelle ainsi que sur le développement durable. Les quatre axes stratégiques poursuivis seront présentés de façon plus détaillée dans les sections suivantes.

• Définir des priorités dans l’encouragement de la SCH : la SCH est appelée à privilégier les incitations financières sous forme de prêts à des conditions préférentielles pour les projets particulièrement méritants.

• Flexibiliser l’encouragement de la SCH : le principe d’investissement, aujourd’hui focalisé sur l’immobilier, doit être flexibilisé.

17 Tableau figurant en annexe.