Rapport explicatif

Les destinations touristiques alpines ou rurales se trouvent par ailleurs souvent dans des régions structurellement faibles, où les champs d’activité possibles et les ressources en personnel sont limités. Se tourner vers d’autres activités et modèles d’affaires porteurs s’avère une gageure et implique une plus grande prise de risques. Les bailleurs de fonds propres n’obtiennent de ce fait que difficilement un rendement conforme au risque, comme en témoigne la faible liquidité du marché immobilier dans les destinations de vacances. La réaffectation d’établissements d’hébergement y est en effet fortement restreinte, que ce soit en raison de la loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS), des plans de zones communaux ou du recul démographique. Les investissements dans les infrastructures d’hébergement des destinations de vacances alpines ou rurales se caractérisent donc par des primes de risque comparativement plus élevées.

L’hôtellerie de vacances dans les régions alpines et rurales présente un besoin de modernisation estimé à 830 millions de francs par an afin de maintenir l’étendue actuelle et la qualité de l’offre. Or les investissements effectifs oscillent entre 600 millions et 700 millions de francs par an, ce qui signifie qu’il manque entre 130 et 230 millions d’investissements pour préserver la qualité des infrastructures existantes⁹.

Telles sont les raisons pour lesquelles la Confédération soutient les investissements dans le secteur de l’hébergement par l’intermédiaire de la SCH.

La SCH est chargée de l’exécution de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement. Pour accomplir son mandat légal, elle bénéficie d’un prêt sans intérêt de la Confédération se montant à quelque 236 millions de francs. Elle dispose en outre d’un capital social d’environ 28,4 millions et de réserves¹⁰.

La SCH est conçue comme un partenariat public-privé proche du marché. Outre la Confédération, la SCH a pour partenaires les banques, les cantons, le secteur de l’hôtellerie, des entreprises du secteur privé, des associations ainsi que des particuliers. En 2022, la Confédération détenait 21 % de son capital social et les banques 53 %, tandis que la part du secteur de l’hébergement, du tourisme et d’autres branches ainsi que des particuliers totalisait 14 %. Le solde (12 %) était aux mains des cantons et des communes. Si les secteurs de l’hébergement et du tourisme forment la majorité des membres de la SCH (55 %), ils ne possèdent le plus souvent qu’un très faible nombre de parts sociales. C’est la raison pour laquelle leur participation au capital social et, partant, leurs droits de vote ne s’élèvent qu’à 12 %¹¹.