Rapport explicatif

Consultation 2023/72: Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) · 92 pages

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cliniques, les cabinets médicaux, les drogueries, les pharmacies, les services d’aide et de soins à domicile ainsi que les établissements médico-sociaux. Certaines entreprises sont actives dans plusieurs domaines. Pour que les professionnels de la santé puissent s’acquitter de leurs nouvelles obligations, leurs systèmes primaires doivent être en mesure d’établir des prescriptions électroniques et des plans de médication. Les fournisseurs de systèmes primaires doivent donc adapter leurs logiciels en conséquence.

On peut partir du principe que la plupart des systèmes primaires des professionnels de la santé peuvent établir des prescriptions électroniques, car les bases légales sont déjà inscrites dans la LPTh. De plus, il existe déjà des applications numériques qui créent des signatures électroniques conformément à l’art. 51 OMéd. Désormais, les systèmes utilisés pour établir et lire les prescriptions électroniques doivent garantir l’interopérabilité et la protection contre les exécutions multiples d’une ordonnance.

La mise en œuvre de ces nouvelles fonctions, qui doit notamment s’effectuer en interopérabilité avec d’autres systèmes primaires de pharmacies, entraîne des coûts supplémentaires. Les exigences techniques relatives au format d’échange supplémentaire prescrit sont expliquées plus loin dans le chapitre.

Selon les résultats de l’AIR, deux tiers des systèmes d’information clinique (SIC) utilisés dans les hôpitaux sont en mesure d’établir un plan de médication. La proportion est encore plus élevée parmi les pharmacies et les cabinets médicaux. La plupart des services d’aide et de soins à domicile et des établissements médico-sociaux disposent également de la capacité d’intégrer cette fonction.

Pour le plan de médication comme pour la prescription électronique, des formats d’échange seront définis à l’avenir de manière à simplifier l’échange de données entre les différents systèmes. Selon l’AIR, 50 % des fournisseurs de systèmes informatiques destinés aux cabinets médicaux et 43 % des fournisseurs opérant pour les hôpitaux satisfont déjà à la norme HL7 FHIR, sur laquelle se basent les formats d’échange. La proportion est plus faible pour les systèmes informatiques destinés aux pharmacies. Toutefois, selon l’enquête menée par BSS auprès des fournisseurs de systèmes primaires, la plupart d’entre eux prévoient d’introduire cette norme. Cet échange standardisé est décisif pour que l’introduction du plan de médication soit couronnée de succès, car c’est le seul moyen d’améliorer la transparence et la collaboration interprofessionnelle, et donc la sécurité des patients.

Dans l’évaluation de la praticabilité de la solution du code QR pour l’interface entre le plan de médication numérique et le plan de médication sur papier, les fournisseurs de systèmes d’information considèrent en principe le code QR comme une bonne solution. Les spécifications techniques et les autres exigences doivent être définies.

En outre, il est impératif d’intégrer des formulaires électroniques simples d’utilisation dans les systèmes d’information des professionnels de la santé afin qu’il soit possible de procéder à une vérification de la médication réussie.

5.3.4 Fournisseurs d’outils de calcul de la posologie et de bases de données de dosages

Il existe deux options pour l’implémentation d’un outil de calcul de la posologie dans les systèmes d’information : les fournisseurs des systèmes primaires peuvent développer leur propre outil de calcul ou des outils de calcul provenant d’autres fournisseurs peuvent être intégrés dans le système primaire. De fait, la mise en œuvre du présent projet peut offrir des opportunités de mise sur le marché à de nouveaux fournisseurs d’outils de calcul de la posologie.