Rapport explicatif

Le format uniforme de la prescription électronique et du plan de médication donne aux patients une meilleure vue d’ensemble de la médication, augmente la lisibilité et crée ainsi la base d’une meilleure adhésion au traitement. Il permet également de réduire les erreurs de prise en charge.

La vérification systématique de la médication et le plan de médication permettent d’améliorer la sécurité des patients en identifiant les interactions entre les médicaments à prendre simultanément. Les résultats de l’AIR ont en outre montré que l’utilité d’un plan de médication est d’autant plus grande que celui-ci est complet. Le patient lui-même contribue à l’exhaustivité du plan de médication en informant le professionnel de la santé de tous les médicaments qu’il prend. Enfin, les ordonnances électroniques et les plans de médication peuvent être consultés à tout moment via des applications numériques.

L’introduction de l’obligation d’utiliser des systèmes électroniques de calcul du dosage de médicaments en pédiatrie constitue une étape indispensable et innovante pour améliorer la sécurité de la médication, en particulier pour les groupes de patients les plus vulnérables. Selon les résultats de l’AIR, le manque d’indications de dosage en pédiatrie affecte particulièrement les soins aux prématurés et aux nouveau-nés. De même, l’AIR conclut que la problématique est plus marquée dans le domaine stationnaire que dans le domaine ambulatoire, car le nombre de cas et les données sont plus faibles dans certains domaines stationnaires spécifiques.

Médicaments vétérinaires

Les éventuelles mesures à prendre en cas d’utilisation accrue d’antiparasitaires et d’antimicrobiens autres que les antibiotiques auraient pour but d’endiguer le développement de résistances dans l’intérêt de la santé publique et de la santé animale.

Les modifications n’ont pour l’instant aucun impact sur les éleveurs d’animaux de rente. Comme pour les vétérinaires, l’extension des mesures à la surutilisation d’antimicrobiens autres que les antibiotiques entraînerait un surcroît de travail pour les éleveurs, qui serait également justifiable dans l’optique d’endiguer le développement de résistances.

Via le vétérinaire, les détenteurs d’animaux ont un accès plus simple et plus rapide pour leurs animaux aux médicaments vétérinaires innovants lorsque ceux-ci sont autorisés en Suisse.

5.3.7 Assureurs-maladie

Prescriptions électroniques

Selon la prise de position du Conseil fédéral sur l’interpellation Stöckli 21.3228 « Ordonnances électroniques. Comment respecter les principes de la prescription, de la remise et de l’utilisation au sens de l’art. 26 LPTh ? », la tarification actuelle part du principe qu’une consultation médicale donne lieu à la délivrance d’une ordonnance et à la consignation de celle-ci dans le dossier médical du patient. Les dépenses liées aux systèmes d’information sont donc intégrées aux coûts de revient. En outre, dans le cadre de leur autonomie tarifaire, les partenaires tarifaires peuvent inclure les éventuels coûts supplémentaires de mise en œuvre dans les tarifs, pour autant qu’ils soient nécessaires aux prestations prises en charge selon la LAMal. Par ailleurs, il est possible que la réglementation proposée réduise le risque d’erreurs de médication, entraînant une baisse des admissions à l’hôpital et donc des coûts.

Plan de médication et vérification systématique de la médication