Rapport explicatif

un deuxième temps, d’autres secteurs ambulatoires seront obligés d’utiliser de tels outils et, selon les résultats de l’AIR, les pharmacies ne les utilisent pas encore beaucoup. Il faut donc s’attendre à des coûts de mise en œuvre élevés dans ces domaines.

L’obligation d’utiliser des systèmes électroniques de calcul du dosage de médicaments constitue en principe une atteinte à la liberté de traitement et de méthode des médecins. Dans ce contexte, il convient toutefois de souligner que ces systèmes sont conçus comme un soutien aux établissements pédiatriques et à leur personnel spécialisé. L’obligation se limite dans un premier temps aux hôpitaux qui peuvent traiter des enfants et des adolescents. En revanche, le fait que les patients soient hospitalisés ou traités en ambulatoire n’est pas déterminant. Les établissements devront donc utiliser les systèmes d’assistance électronique pour tous leurs patients. Il existe aujourd’hui un tel système en Suisse, qui est payant. Il faut donc s’attendre à des coûts supplémentaires pour les fournisseurs de prestations, qui pourraient être pris en compte dans les négociations tarifaires dans le domaine de l’AOS.

Médicaments vétérinaires

L’harmonisation ponctuelle des bases légales relatives aux produits thérapeutiques avec la réglementation de l’UE permet de créer les conditions-cadres nécessaires pour que les vétérinaires suisses disposent de médicaments vétérinaires innovants pour le traitement des animaux. En outre, les adaptations contribuent à la disponibilité de ces médicaments pour les vétérinaires, car elles réduisent les obstacles à l’autorisation et améliorent l’attrait de l’obtention d’une autorisation pour des médicaments vétérinaires en Suisse. Comme il n’est pas prévu pour l’instant de mesures et notamment de saisie des données pour les médicaments contenant des principes actifs antimicrobiens autres que les antibiotiques et les médicaments contenant des principes actifs antiparasitaires, les modifications ne génèrent pas de charge supplémentaire pour les vétérinaires. Si, à l’avenir, l’obligation de saisie des données devait être étendue aux médicaments contenant ces principes actifs, cette saisie additionnelle entraînerait une charge de travail supplémentaire. Il convient toutefois de mentionner qu’aujourd’hui déjà, la saisie des traitements d’un groupe d’animaux par voie orale dans un formulaire électronique est généralement prévue. De plus, la saisie des prescriptions d’antibiotiques dans le SI ABV est déjà une routine pour les vétérinaires et serait donc relativement facile à intégrer dans leur travail quotidien. La mise en œuvre d’éventuelles mesures en cas d’utilisation accrue de médicaments contenant d’autres principes actifs que des antibiotiques entraînerait également un certain surcroît de travail, qui serait toutefois justifiable dans l’optique d’endiguer le développement de résistances. En ce qui concerne les obligations d’enregistrement des nouveaux médicaments vétérinaires, un éventuel surcroît de travail pourrait résulter des obligations prévues à l’art. 43a. Si l’obligation d’assurer le suivi de l’efficacité de certains nouveaux médicaments vétérinaires devait être étendue aux vétérinaires, il en résulterait également un surcroît de travail pour ces derniers.

5.3.6 Patients et consommateurs

Médicaments de thérapie innovante

La nouvelle réglementation des médicaments de thérapie innovante entraîne pour les patients une prise en charge simplifiée et améliorée grâce à un cadre plus clair pour l’autorisation et l’utilisation des produits.

Prescription électronique, plan de médication et vérification systématique de la médication et systèmes électroniques de calcul du dosage de médicaments