Rapport explicatif

de la révision complète de la LDEP en cours, les fournisseurs de prestations doivent de toute façon être affiliés à une communauté ou à une communauté de référence.

Les investissements de départ pour l’infrastructure numérique nécessaire dans les domaines ambulatoire et stationnaire peuvent toutefois s’avérer élevés. Selon l’AIR, une grande partie des personnes soumises à l’obligation d’établir un plan de médication disposent déjà d’un logiciel permettant de l’établir et de l’actualiser, et les systèmes informatiques de la plupart des fournisseurs offrent déjà cette possibilité. L’implémentation technique n’est donc pas considérée comme une charge importante.

La charge administrative pour les professionnels de la santé concernés dépend du moment et de la personne qui doit établir ou actualiser un plan de médication. À long terme, la transparence croissante en matière de médication entraînera une réduction de la charge administrative liée à la mise à jour de ce plan. Les enquêtes de BSS le confirment : le temps nécessaire à l’élaboration initiale est estimé à 30-40 minutes par un expert lors des entretiens professionnels. L’actualisation du plan ne prendrait que quelques minutes. Effectuer et documenter la vérification systématique de la médication constitue toutefois une charge administrative supplémentaire.

Les conséquences pour les droguistes dépendent des médicaments qui doivent figurer sur le plan de médication. De possibles difficultés se situent donc au niveau de la rémunération et de l’établissement du plan de médication. Si le temps consacré à l’élaboration et à la mise à jour d’un plan de médication est rémunéré en plus, il faut tenir compte du fait que les drogueries ne peuvent pas facturer selon la LAMal et qu’elles doivent assumer elles-mêmes les coûts potentiels s’ils ne sont pas indemnisés d’une autre manière.

Si le plan de médication permet de réduire les erreurs dans ce domaine, les hôpitaux auront moins d’hospitalisations dues à une erreur de médication. La mise en œuvre des nouvelles réglementations dans les processus existants dans les hôpitaux devrait être contrôlée dans le cadre de l’assurance qualité.

Il ressort des entretiens menés par les auteurs de l’AIR qu’il est en principe souhaitable que certaines compétences soient également transférées dans les services d’aide et de soins à domicile ou dans les services infirmiers (p. ex., accès au plan de médication ou commentaires sur celui-ci). Dans l’idéal, le plan de médication devrait d’abord être établi et actualisé par les professionnels de la santé qui prescrivent les médicaments, de sorte que les services d’aide et de soins à domicile n’aient plus qu’à appliquer le plan lors de l’utilisation des médicaments ou de leur remise aux patients. Selon les déclarations des experts lors des entretiens, un plan de médication représente dans le meilleur des cas une décharge pour le personnel soignant des services d’aide et de soins à domicile, qui auront moins de clarifications individuelles à effectuer auprès des professionnels de la santé prescripteurs. Des responsabilités semblables pourraient également être transférées concernant la réalisation et la documentation de la vérification de la médication.

Systèmes électroniques de calcul du dosage de médicaments

L’obligation d’utiliser des systèmes électroniques de calcul du dosage de médicaments en pédiatrie oblige dans un premier temps les établissements qui administrent des traitements pédiatriques hospitaliers à acquérir de tels systèmes. Les coûts d’acquisition sont difficiles à évaluer, car il n’existe actuellement que peu de fournisseurs d’outils de calcul de la posologie. Il faut s’attendre à des coûts d’investissement uniques élevés ainsi qu’à des coûts annuels pour les licences et les mises à jour. Dans