Rapport explicatif

œuvre d’un plan de médication peut réduire les erreurs de médication de 10 à 50 %, selon les différentes estimations des experts, ce qui permet de réaliser des économies.

L’obligation d’utiliser de tels systèmes peut attirer de nouveaux fournisseurs sur le marché et ainsi stimuler l’innovation et la concurrence à moyen et long terme. Les résultats de l’AIR concernant les systèmes électroniques de calcul du dosage de médicaments en pédiatrie ont montré qu’il est très difficile d’estimer l’ordre de grandeur de la réduction des erreurs de médication. En fin de compte, les coûts liés à la charge administrative dépendent fortement de la mise en œuvre de la modification de la loi. Ils varient également selon qu’il est possible d’intégrer un outil de calcul interopérable dans un système existant ou qu’il est nécessaire d’acquérir un outil distinct.

En cas d’hospitalisation prolongée d’un enfant, les parents peuvent être amenés à interrompre leur activité professionnelle, ce qui entraîne également des coûts économiques qui pourraient être évités grâce à des systèmes électroniques d’aide à la décision.

Médicaments vétérinaires

L’alignement des bases légales suisses en matière de produits thérapeutiques sur la réglementation de l’UE contribue de manière importante à ce que les médicaments vétérinaires innovants puissent être autorisés et mis sur le marché en Suisse. L’harmonisation ponctuelle de la réglementation suisse avec celle de l’UE contribue à la suppression d’autres entraves au commerce, ce qui pousse les entreprises à demander l’autorisation de mise sur le marché et à commercialiser des médicaments vétérinaires en Suisse. L’harmonisation garantit également la possibilité d’exporter, puisque les principes actifs antimicrobiens ne sont plus autorisés pour la médecine vétérinaire ou que les autorisations correspondantes réservées à l’utilisation chez l’homme sont retirées.

Dans l’ensemble, les nouvelles dispositions contribuent à la préservation de principes actifs médicamenteux importants et donc à la garantie de la santé publique et animale. Ainsi, les éventuelles mesures prises en cas d’utilisation accrue d’antiparasitaires et d’agents antimicrobiens autres que les antibiotiques auraient pour objectif de réduire le développement de résistances dans l’intérêt de la santé publique et de la santé animale. À l’inverse, l’extension de l’interdiction d’utilisation à des principes actifs contenus dans des médicaments vétérinaires autorisés en Suisse pourrait entraîner une restriction du choix thérapeutique, ce qui serait préjudiciable à la santé et au bien-être des animaux.

5.4 Conséquences pour la société

Sur la base des informations et des connaissances précédentes, aucun autre effet spécifique sur la société n’est envisagé, qui n’ait pas déjà été abordé.

5.5 Conséquence pour l’environnement

Aucun impact n’est à prévoir dans le domaine de l’environnement.

5.6 Conséquences pour la Principauté de Liechtenstein

La législation suisse sur les produits thérapeutiques est applicable dans la Principauté de Liechtenstein conformément à l’échange de notes du 11 décembre 2001 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la validité de la législation suisse sur les produits