Rapport sur les résultats

Pour leur part, ASPS, labmed, LU, MTK et UPS ont renoncé à prendre position.

La liste des participants à la procédure de consultation (ainsi que les abréviations dans le présent rapport) se trouve en annexe.

3 Résumé des prises de position

Le présent rapport informe au sujet des résultats de la procédure de consultation. Les prises de position sont disponibles sur Internet, à la rubrique « Procédures de consultation terminées »¹. Dans l’ensemble, la grande majorité des participants à la procédure de consultation ont salué le projet. Le présent document résume ci-après les prises de position.

3.1 Prises de position concernant les organisations de pharmaciens et organi-

sations de dentistes

Cantons

CDS de même que les 25 cantons qui ont pris part à la consultation (AG, AI, AR, BE,

BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG,

ZH) sont globalement favorables à l’inclusion des organisations de pharmaciens et des organisations de dentistes. Ils constatent en particulier que l’inscription des organisations correspondantes en tant que catégories de fournisseurs de prestations admis à pratiquer à la charge de l’AOS permet d’assimiler les pharmaciens et les dentistes aux autres catégories de fournisseurs de prestations, et donc de combler une lacune juridique bien connue.

CDS ainsi que AG, AI, BE, BL, BS, FR, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR,

VD, VS, ZG et ZH proposent de mentionner explicitement, dans les commentaires sur la modification de l’OAMal et de l’OPAS, le maintien du statu quo conformément à l’al. 2 des dispositions transitoires relatives à la modification de la LAMal du 19 juin 2020 concernant l’admission des fournisseurs de prestations (FF 2020 5351). En outre, selon

CDS ainsi que AG, AI, BE, BL, BS, FR, GR, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS et

ZH, il convient de préciser dans les commentaires quels échanges ont eu lieu entre l’OFSP et pharmaSuisse ainsi que SSO en amont de la procédure de consultation et quels en ont été les résultats.

S’agissant de la désignation « organisations de pharmaciens » / « Organisationen der Apotheker und Apothekerinnen », BE et VD proposent une adaptation en faveur de « pharmacies, selon la définition de la LPTh » ou « pharmacies publiques » / « Organisationen der Apotheken (Betriebe) » pour se rapprocher davantage, sur le fond comme sur la forme, des termes déjà employés à l’art. 4, al. i et j, de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh ; RS 812.21) et dans le registre des entreprises (BetReg). NE est d’avis que le rapport explicatif doit préciser à quoi correspond la notion d’« organisation de pharmaciens », à savoir à une pharmacie, et en présenter les délimitations en ce qui concerne le champ d’activité (art. 41, let. b, nOAMal) et les équipements nécessaires à la fourniture des prestations (art. 41, let. d, nOAMal). VD considère que la désignation « organisation de dentistes » est elle aussi inadaptée, d’autant qu’il s’agit de celle employée pour SSO dans le langage courant. Il suggère de la remplacer par « institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins-dentistes »