Rapport sur les résultats

RÈfÈrence : ASTRA-24-06.1-4/1/12/2/25

Le texte de l’ordonnance parle d’« annuellement » et le rapport explicatif d’« au moins une fois par SAAM, an », ce qui n’est pas la même chose. Il faudrait par ailleurs justifier concrètement dans le rapport AMAG VBZ, explicatif pourquoi un contrÙle subsÈquent annuel sera exigÈ pour les transports logistiques ordinaires. Mobility Cela d’autant plus que de nombreux services des automobiles sont dÈj‡ surchargÈs et peinent ‡ res-

pecter les délais et que, selon l’art. 17 OCA, la dÈlÈgation des contrÙles ‡ des entreprises privÈes sera

exclue.

Étant donné que les constructeurs disposent déjà d’un système de gestion avec des mises ‡ jour Poste rÈguliËres et sont tenus de maintenir une certification correspondante, on peut se demander si un

contrÙle annuel est vraiment appropriÈ et proportionnÈ.

Un suivi et des contrÙles Ètroits sont judicieux, notamment pour renforcer la confiance envers les vÈ- UPSA hicules sans conducteur ainsi que leur acceptation.

Selon l’art. 32, al. 2, les détenteurs de véhicules devront veiller à ce qu’un contrôle approfondi du econofonctionnement soit réalisé avant l’utilisation quotidienne du véhicule. De plus, selon l’art. 33, al. 2, miesuisse let. b, les opérateurs devront s’assurer, avant la mise en route, qu’un contrôle approfondi du fonction-

nement du véhicule au sens de l’al. 32, al. 2 a été effectué. L’intervalle annuel prévu pour les contrÙles

est donc disproportionnÈ et devrait Ítre prolongÈ.

Rejet de principe (´ non ª cochÈ dans le questionnaire ou dÈclaration Èquivalente)

LU, OW, GL, ZG, BL, BS, SG, CCCS, auto-suisse, CDT, VFAS, ASA, FOR, KpOW, LOXO, CHO

Après que l’on aura collecté suffisamment de données empiriques, il y aurait lieu d’examiner un chan- OW, BS, BL gement de la pÈriodicitÈ prÈvue par les rËgles actuelles. CCCS, FOR,

KpOW

L’intervalle est trop court. Il conviendrait de le prolonger à deux ans. GL

Le texte de l’ordonnance parle d’« annuellement » et le rapport explicatif d’« au moins une fois par CDT an », ce qui n’est pas la même chose.

Les autorités d’immatriculation ne seront pas en mesure de maîtriser les solutions techniques (infor- LU, ZG matiques) trËs individuelles dÈveloppÈes par les diffÈrents constructeurs automobiles. De plus, avec

l’augmentation du nombre de véhicules automatisés, le contrôle annuel prévu mobilisera d’énormes

ressources. Il conviendrait donc plutÙt de suivre l’approche consistant à obliger les constructeurs auto-

mobiles ‡ fournir chaque annÈe certaines informations ‡ un registre central (par ex. SIAC). Enfin, la

mesure prévue d’un contrôle annuel rendra l’acquisition d’un tel véhicule encore moins intéressante.

MÍme si des contrÙles rÈguliers paraissent judicieux, surtout au dÈbut, cette approche est trop stricte ASA à nos yeux. Nous craignons que, dans ces conditions, l’utilisation des véhicules automatisés soit moins

bien acceptÈe.

Il y a lieu de renoncer à l’exception au droit de déléguer les contrôles à des entreprises de droit privé LU, ZG prÈvue pour les vÈhicules sans conducteur. Si elle est nÈanmoins maintenue, cette exception devra

également être mentionnée à l’art. 34a OETV.

L’exigence de contrôles à périodicité annuelle est certes compréhensible dans la phase initiale. Tou- SG tefois, les véhicules à haute technologie sont dotés de systèmes d’autodiagnostic. En cas de défail-

lance, le vÈhicule ne devra simplement plus Ítre utilisÈ jusqu’à ce que la réparation ait été effectuée.

La sécurité sera ainsi garantie. L’adoption d’une périodicité d’un an augmentera massivement la

charge que reprÈsenteront les contrÙles pour les cantons.

Selon l’art. 32, al. 2, les dÈtenteurs de vÈhicules devront veiller à ce qu’un contrôle approfondi du auto-suisse, fonctionnement soit réalisé avant l’utilisation quotidienne du véhicule. De plus, selon l’art. 33, al. 2, VFAS let. b, les opérateurs devront s’assurer, avant la mise en route, qu’un contrôle approfondi du fonction-

nement du véhicule au sens de l’al. 32, al. 2 a été effectué. L’intervalle annuel prévu pour les contrôles

est donc disproportionnÈ et devrait Ítre prolongÈ.

Le ch. 5 doit Ítre supprimÈ sans Ítre remplacÈ. auto-suisse

Une raison valable pour augmenter la fréquence de control annuel n’est pas donnée. LOXO

Il faudrait justifier concrËtement dans le rapport explicatif pourquoi un contrÙle subsÈquent annuel sera CDT exigé pour les transports logistiques ordinaires. Cela d’autant plus que de nombreux services des

automobiles sont déjà surchargés et peinent à respecter les délais et que, selon l’art. 17 OCA, la dÈ-

lÈgation des contrÙles ‡ des entreprises privÈes sera exclue.

Chaque mise ‡ jour importante devrait Ítre immédiatement suivie d’un contrôle. Dans un contexte où CHO les risques de cyberattaques ne cessent d’augmenter, nous nous attendrions à davantage de mesures

dans ce domaine. Il y a également lieu de clarifier comment l’OFROU pourra agir dans les plus brefs

dÈlais.