Rapport explicatif

8 Conséquences

8.1 Conséquences pour la Confédération

En raison de l’abaissement de la franchise-valeur de 300 à 150 francs, il faudra s’attendre à une augmentation du nombre de dédouanements au guichet. Il n’est pas possible d’en chiffrer l’ampleur, car l’OFDF ne recueille pas de données statistiques sur les importations en franchise de droits dans le trafic touristique. Par conséquent, il n’est pas possible non plus de chiffrer l’impact sur les recettes.

Afin de maintenir la charge administrative à un niveau aussi faible que possible pour l’OFDF et pour les voyageurs et de limiter les perturbations de la circulation aux points de passage frontaliers, le DFF prévoit d’assortir l’abaissement de la franchisevaleur de mesures d’accompagnement, de sorte que les dédouanements se fassent majoritairement par voie numérique. L’application de dédouanement «QuickZoll» doit notamment être adaptée. Celle-ci a été introduite en 2018 pour traiter l’auto-dédouanement simple dans le trafic touristique. Ce faisant, afin de disposer d’une solution aussi simple et rapide que possible, on a renoncé à mettre en œuvre différents taux de TVA et on a uniquement permis le dédouanement au taux normal. D’ici à l’entrée en vigueur des modifications au 1^erjanvier 2025, la franchise-valeur pourra être adaptée dans l’application sans engendrer de frais importants. Une extension permettant de procéder au dédouanement à un taux de TVA réduit via l’application est prévue, mais ne sera probablement pas réalisable avant le 1^erjanvier 2027. Une telle modification implique une refonte fondamentale de l’application «QuickZoll», ce qui entraîne des coûts et des besoins supplémentaires en ressources. Une réalisation précoce est impossible sans un plan de renoncements ayant une influence négative sur les développements DaziT en cours.

L’OFDF effectue ses contrôles en fonction des risques et de la situation. Un abaissement de la franchise-valeur peut aussi inciter les touristes d’achat à ne pas déclarer leurs marchandises à l’importation, c’est-à-dire à les faire passer en contrebande. L’OFDF devra donc renforcer ses contrôles dans le domaine du trafic touristique et prononcer davantage d’amendes, même pour des montants minimes.

L’OFDF peut couvrir les besoins en ressources humaines avec ses propres moyens. Le profil professionnel des spécialistes en douane et sécurité des frontières, qui effectuent des contrôles douaniers à 360°, lui permettra de disposer à l’avenir d’un personnel plus flexible. Le personnel affecté à ces contrôles ne sera toutefois plus disponible pour d’autres contrôles du trafic transfrontalier.

8.2 Conséquences sociales et économiques

Il est possible que le comportement d’achat des citoyens change avec une franchisevaleur plus basse. Mais il n’est pas possible de savoir si l’on achètera moins à l’avenir ou si l’on achètera moins mais plus souvent, et si la marchandise sera correctement taxée. En ce qui concerne les denrées alimentaires, l’abaissement de la franchise-valeur ne devrait guère avoir d’effet sur les achats à l’étranger, car les différences de prix avec les pays voisins sont bien supérieures au taux de TVA de 2,6 %. En raison de l’inflation dans la zone euro et de l’augmentation des prix à l’étranger, il pourrait toutefois être moins intéressant en soi pour les consommateurs suisses d’acheter à l’étranger.