Rapport sur les résultats

− La Plateforme du Commerce et Genève Commerces / NODE demandent, en plus de la

suppression de la franchise-valeur pour les personnes jusqu’à 16 ans, une hausse du personnel douanier ainsi qu’une collaboration plus intensive entre les autorités douanières suisses et étrangères. L’OFDF devrait être informé de tout remboursement de la TVA dans un pays voisin.

− Bien que le canton de BS ne juge pas nécessaire d’abaisser la franchise-valeur, le Con-

seil d’État attache une grande importance aux conditions de concurrence équitables pour les entreprises ainsi qu’à l’équité fiscale entre les consommateurs. C’est pourquoi il propose une augmentation des seuils à partir desquels la TVA peut être remboursée pour les achats effectués dans les pays voisins. Cela permettrait de débureaucratiser les passages de frontières.

− Le tourisme d’achat n’est qu’un des nombreux défis du commerce de détail. Pour la

HKBB, il est important que la politique définisse correctement les conditions-cadres en Suisse et allège la charge des entreprises. Il s’agit par exemple d’aménager le trafic de manière à ce que les consommateurs et les fournisseurs puissent se rendre rapidement dans les magasins. En outre, la politique ne doit pas charger les entreprises avec de nouveaux impôts et taxes. Il convient au contraire de simplifier et de numériser davantage les processus administratifs.

− Plusieurs particuliers demandent au Conseil fédéral de mettre en évidence les inconvé-

nients économiques de la solution proposée et de comparer les recettes supplémentaires aux dépenses supplémentaires. Il faut mettre en évidence les sorties de fonds et la maximisation des profits pour les importateurs et les producteurs étrangers en raison des prix excessifs pratiqués en Suisse. La charge moyenne des différents ménages liée au supplément suisse doit être mentionnée.