Rapport sur les résultats

Catégorie Personnes consultées Nombre Cantons LU1

Associations AMG, fial, Genève Commerces / NODE, CI du commerce de dé-10

tail, IVGG, KGV, USP, ASVE, FSV, SWISS RETAIL Total11

Les participants à la consultation considèrent qu’un abaissement de la franchise-valeur à 150 francs n’est pas suffisant. D’une part, ils doutent que la franchise-valeur de 150 francs ait un impact sur le tourisme d’achat. La réduction à 150 francs ne serait alors qu’une simple mesure de politique symbolique. D’autre part, un abaissement à 50 francs permettrait de réduire davantage l’inégalité de traitement fiscal. QuickZoll, dont l’extension est de toute façon prévue, permet de réfuter l’argument selon lequel l’augmentation du nombre de dédouanements mineurs dans le trafic touristique représenterait une charge disproportionnée pour les autorités douanières. Pour la CI du commerce de détail, il est en outre incompréhensible, compte tenu de la situation tendue en matière de finances fédérales, que le Conseil fédéral veuille renoncer quasi volontairement à des recettes supplémentaires.

Cinq participants à la consultation (AMG, Genève Commerces / NODE, IVGG, USP, ASVE) demandent en outre la suppression de la franchise-valeur pour les personnes de moins de 16 ans, car l’exonération de la TVA étrangère dépend du montant de l’achat et non du nombre de personnes concernées lors du dédouanement.

3.2.3 Pas d’accord avec la proposition, laisser la franchise-valeur à 300 francs

Trente-cinq participants à la consultation rejettent la proposition et demandent que la franchise-valeur soit maintenue à 300 francs.

Catégorie Personnes consultées Nombre Cantons BS, GL, NW, OW4

Partis PS et JFSG2

Associations / ACSI, Centre Patronal, economiesuisse, CFC, FRC, Garanto,13

autres Genève Aéroport, HKBB, IDHEAP, kf, USS, SKS, Spiritsuisse Particuliers -16

Total35

En outre, la SKS a déposé une pétition intitulée « Ne pas abaisser la franchise douanière ». Bien que peu promue, celle-ci a été signée par 6528 personnes.

En substance, les participants à la consultation ont justifié cette position comme suit :

− Le tourisme d’achat à l’étranger n’est pas lié aux avantages fiscaux dus à la franchise-

valeur, mais résulte des prix parfois massivement plus bas dans les pays voisins. La force du franc suisse y contribue également. Une réduction de la franchise-valeur n’empêchera donc pas les consommateurs de faire leurs achats dans les pays voisins.

− Une telle réduction ne permettrait pas d’atteindre l’objectif visé ; elle n’entraînerait qu’un

surcroît de travail disproportionné pour les citoyens et l’OFDF.

− Non seulement les consommateurs qui achètent de manière ciblée à l’étranger seraient

concernés, mais également les vacanciers qui reviennent en Suisse de l’étranger.