Rapport sur les résultats

Personnes consultées Nombre total Réponses red’invitations çues Cantons, CdC et Principauté de Liechtenstein 2826

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 114

Associations faîtières des communes, des villes et des ré- 3 – gions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au ni- 84

veau national Autres milieux intéressés 6 37* Particuliers –18

Total 5689

* dont 31 dont l’avis n’a pas été officiellement sollicité

L’Union patronale suisse a renoncé à prendre position, car le projet a été traité par economiesuisse.

Les prises de position sont mises en ligne sur la plateforme de publication du droit fédéral « Fedlex »¹.

3.2 Résultats de la consultation

Les 89 réponses à la consultation peuvent être classées comme suit :

− 24 participants à la consultation sont d’accord avec la proposition d’abaisser la fran-

chise-valeur de 300 à 150 francs ;

− 10 participants à la consultation sont en principe d’accord avec une baisse à 150 francs,

souhaiteraient toutefois baisser davantage la franchise-valeur, la supprimer ou prévoir une exception pour les personnes voyageant en avion ;

− 11 participants à la consultation demandent que la franchise-valeur soit fixée à 50

francs ;

− 35 participants à la consultation et 6528 signataires d’une pétition² s’opposent à l’abais-

sement de la franchise-valeur de 300 à 150 francs ;

− 3 participants à la consultation demandent la suppression de la franchise-valeur ;

− 6 participants à la consultation proposent d’autres solutions.

3.2.1 D’accord avec la baisse à 150 francs

Vingt-quatre participants à la consultation sont d’accord d’abaisser la franchise-valeur de 300 à 150 francs :