Rapport sur les résultats
Consultation 2023/79: Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant · 14 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 12Fedlex · Rapport sur les résultats
4.2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale Abréviation Désignation exacte
PLR PLR.Les Libéraux-Radicaux
Les VERT-E-S Les VERT-E-S suisses
PS Parti socialiste suisse
UDC Union démocratique du centre
4.3 Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national Abréviation Désignation exacte
economiesuisse Association faîtière de l’économie suisse
USP Union suisse des paysans
usam Union suisse des arts et métiers
USS Union syndicale suisse
4.4 Autres organisations Abréviation Désignation exacte
AMG Association des Marchés de Genève
ACSI Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera italiana Centre Patronal Centre Patronal
CCIG Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève CFC Commission fédérale de la consommation
FER Fédération des entreprises romandes
FRC Fédération romande des consommateurs
Federcommercio Federcommercio
Aéroport de Zurich Aéroport de Zurich
fial Fédération des Industries Alimentaires Suisses
Garanto Garanto – le syndicat du personnel douanier
GastroSuisse GastroSuisse
Genève Aéroport Genève Aéroport
Genève Com- Genève Commerces - Association du commerce de détail genevois merces / NODE composée / la NODE - Nouvelle Organisation Des Entrepreneurs GVBS Gewerbeverband Basel-Stadt