Rapport explicatif

1.1.4 Recettes fiscales et pertes fiscales liées aux véhicules automobiles électriques pour les années 2023 à 2030

Ces dernières années, l'électromobilité a connu une évolution exponentielle. Ainsi, le nombre de véhicules automobiles électriques importés chaque année a presque été multiplié par six entre 2018 et aujourd'hui (2018: 8029; 2022: 45 774). De ce fait, les recettes provenant de l'impôt sur les véhicules automobiles ont sensiblement diminué. Pour l'année 2022, la perte fiscale s'est élevée à quelque 78 millions de francs; pour l'année 2023 en cours, il faut s'attendre à une perte oscillant entre 100 et 150 millions de francs.

Le 31 juillet 2021, l'association Swiss eMobility a publié deux scénarios⁵ pour le développement de la mobilité électrique. Dans ce document, l'association prévoit, dans un scénario optimiste pour 2030, que la part des véhicules automobiles électriques dans les nouvelles mises en circulation (largement corrélée avec les importations) sera d'environ 94 %. Même dans le scénario le plus pessimiste, Swiss eMobility prévoit une part de plus de 70 %.

Les deux figures suivantes montrent les recettes fiscales annuelles estimées ainsi que la perte fiscale annuelle pour les années 2023 à 2030 dans l'hypothèse où l'exonération fiscale pour les véhicules électriques serait maintenue. Les pertes de recettes estimées se basent sur le scénario optimiste de Swiss eMobility dans la figure 2 et sur le scénario pessimiste dans la figure 3. En outre, les estimations des recettes et des pertes fiscales se basent d'une part sur les nouvelles mises en circulation annuelles attendues⁶ (celles-ci étant largement corrélées avec les importations) et d'autre part sur les prix à l'importation des automobiles adaptés au renchérissement attendu.