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Consultation 2023/92: Révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV · 98 pages
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Ordonnance sur les produits phytosanitaires et les produits de base «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 7 (art. 76, al. 1, et 77, al. 1)
Évaluation comparative
La procédure pour l’évaluation comparative d’un produit phytosanitaire qui contient une substance dont on envisage la substitution est régie par l’annexe IV du règlement (CE) no1107/2009100.
100 Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1.