Projet
Consultation 2023/92: Révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV · 98 pages
Fedlex · Projet · Page 86Fedlex · Projet
Ordonnance sur les produits phytosanitaires et les produits de base «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 6 (art. 64, al. 1, et 66)
Prescriptions concernant l’évaluation et l’homologation des produits phytosanitaires
1 Prescriptions concernant les produits phytosanitaires contenant des substances chimiques ou micro-organismes
1 Les prescriptions concernant l’évaluation et l’homologation des produits phytosanitaires qui contiennent des substances chimiques ou des micro-organismes sont régies par l’annexe du règlement (UE) no 546/201191.
2 Afin d’interpréter correctement l’annexe du règlement (UE) no 546/2011 à laquelle renvoie la présente ordonnance, on tiendra compte des équivalences suivantes:
UE Suisse
règlement (UE) no1107/2009 ordonnance sur les produits phytosanitaires
(OPPh)
annexe du règlement (UE) no283/2013 annexe 3, ch. 1.1, OPPh
annexe du règlement (UE) no284/2013 annexe 3, ch. 2.1, OPPh
règlement (UE) no547/2011 art. 100 à 103 OPPh
règlement (CE) no1272/2008 OChim92
règlement (CE) no396/2005 OPOVA93
directive 98/83/CE ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur
l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)94 et OEaux95
directive 2000/60/CE OPBD et OEaux
règlement (CEE) no315/93 OPOVA
directive 2001/18/CE ODE96
directive 2000/54/CE ordonnance du 25 août 1999 sur la protection
des travailleurs contre les risques liés aux micro-organismes (OPTM)97
91Règlement (UE) no546/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du
règlement (CE) no1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques, JO L 155 du 11.6.2011, p. 127; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/1441, JO L 227 du 1.9.2022, p. 70.
92RS 813.11