Projet

Ordonnance sur les produits phytosanitaires et les produits de base «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 8 (art. 100, al. 1)

Indications sur l’emballage des produits phytosanitaires

1. Tout emballage de produit phytosanitaire doit comporter une étiquette ou une inscription présentant de manière lisible et indélébile les indications suivantes:

1.1 le nom commercial du produit phytosanitaire;

1.2 le nom et l’adresse du titulaire de l’homologation ou de la permission de vente,

le numéro d’homologation du produit phytosanitaire et, le cas échéant, le nom et l’adresse de la personne responsable de l’emballage et de l’étiquetage finals du produit phytosanitaire;

2.3 le nom de chaque substance active, avec une indication précise de la forme

chimique; les indications déterminantes sont celles figurant dans l’homologation; si la substance active est un micro-organisme, elle doit être identifiée par le nom de l’espèce et de la souche, de l’isolat ou du biotype; si la substance active est un macro-organisme, elle doit être identifiée par le nom de l’espèce et de l’élevage;

1.4 la concentration de chaque substance active exprimée comme suit:

1.4.1 pour les produits solides, les aérosols, les liquides volatils (point d’ébullition maximal 50° C) ou visqueux (limite inférieure 1 Pa.s à 20° C): en pourcentage du poids ou en gramme par kilogramme,

1.4.2 pour les autres formulations liquides ou en gel: en pourcentage du poids et en gramme par litre,

1.4.3 pour les gaz: en pourcentage du volume et du poids,

1.4.4 pour les micro-organismes ou les macro-organismes: en nombre d’unités actives par unité de volume ou de poids, ou dans une autre unité de mesure adaptée à l’organisme considéré, par exemple en unités formant colonie par gramme (UFC/g);

1.5 la quantité nette de produit phytosanitaire indiquée:

1.5.1 pour les préparations solides: en gramme ou en kilogramme,

1.5.2 pour les gaz: en gramme, kilogramme, millilitre ou litre,

1.5.3 pour les préparations liquides: en millilitre ou en litre;

1.6 le numéro de lot et la date de fabrication de la préparation;

1.7 les informations concernant les premiers soins;

1.8 les indications sur les risques particuliers pour la santé humaine ou animale

ou pour l’environnement, au moyen des phrases types figurant dans l’homologation ou de pictogrammes;