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Consultation 2023/92: Révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV · 98 pages

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Ordonnance sur les produits phytosanitaires et les produits de base «%ASFF_YYYY_ID»

2.2.4 la récolte,

2.2.5 l’usage ou la consommation;

2.3 le cas échéant, les indications concernant la phytotoxicité, la sensibilité

variétale et tout autre effet secondaire direct ou indirect défavorable sur les produits végétaux ou les produits d’origine végétale, ainsi que les délais à observer entre l’application et le semis ou la plantation de la culture concernée ou des cultures suivantes et adjacentes;

2.4 des instructions pour un entreposage dans des conditions adaptées et pour

l’élimination, en toute sécurité, du produit phytosanitaire et de son emballage.